Argent, dettes et réparation

Recouvrement de créances et factures impayées

Une créance perd de sa valeur chaque mois qui passe. Ce n'est pas une formule : c'est ce que montre l'expérience de tous les dossiers d'impayés.

+32 (0)65 61 13 11 Exposer ma situation

Que vous soyez indépendant, commerçant, artisan ou particulier ayant prêté une somme, le principe est le même : plus l'impayé est ancien, plus le débiteur a eu le temps de s'organiser, et moins vous récupérez.

La phase amiable consiste à mettre le débiteur en demeure par un écrit daté, chiffré et conservé. Elle règle une bonne partie des dossiers, simplement parce qu'elle démontre que vous ne laisserez pas courir.

Lorsqu'elle échoue, il faut un titre exécutoire — un jugement — pour pouvoir faire intervenir un huissier. C'est là que mon intervention devient nécessaire.

Le déroulé, du rappel à l'exécution

La procédure suit un ordre logique, et chaque étape franchie augmente la pression sur le débiteur solvable :

Mise en demeure formelle, avec calcul des intérêts et des indemnités éventuellement dues.
Négociation d'un plan d'apurement lorsque le débiteur est solvable mais temporairement en difficulté.
Saisine du juge compétent — juge de paix ou tribunal, selon le montant et la nature de la créance.
Obtention du titre exécutoire, puis collaboration avec un huissier pour vérifier la solvabilité et choisir la voie d'exécution.

Vérifier avant d'engager des frais

Poursuivre un débiteur insolvable coûte de l'argent sans rien rapporter. Avant d'engager une procédure, il est utile de faire vérifier la solvabilité réelle et l'existence d'un patrimoine saisissable.

Je vous le dirai franchement si le jeu n'en vaut pas la chandelle. C'est aussi cela, le conseil : parfois recommander de ne pas agir.

Entre entreprises

Pour les dettes d'argent non contestées entre entreprises, le droit belge organise une procédure allégée qui permet d'obtenir un titre exécutoire sans passer par une audience classique. Elle est nettement plus rapide et moins coûteuse.

Encore faut-il que la créance soit certaine, liquide et exigible, et que le dossier documentaire soit propre : bon de commande, facture, conditions générales acceptées, preuve de livraison.

Questions fréquentes

Recouvrement : ce qu'il faut savoir

Cela dépend moins du montant que de la solvabilité du débiteur et de la qualité de vos pièces. Une créance modeste mais bien documentée face à un débiteur solvable se récupère souvent.

Oui, selon le régime applicable et vos conditions générales. Entre entreprises, un régime spécifique sur les retards de paiement peut s'appliquer.

Vos poursuites individuelles sont suspendues, mais il reste essentiel de déclarer votre créance dans la procédure pour préserver vos droits.

Voir aussi

Domaines connexes

Argent, dettes et réparation

Surendettement

Saisies, huissiers, crédits en cascade : la procédure de règlement collectif de dettes et les recours contre les saisies.

Lire la page →

Logement et voisinage

Baux et location

Loyers impayés, congé, état des lieux, dégâts locatifs, garantie locative : la matière reine du juge de paix.

Lire la page →

Famille, enfants et succession

Successions

Acceptation ou renonciation, réserve héréditaire, partage bloqué, contestation d'un testament ou d'une donation.

Lire la page →

Prendre contact

Une question en recouvrement ?

Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.

+32 (0)65 61 13 11 Formulaire de contact