Droit pénal : défense et constitution de partie civile

Le travail commence par l'examen de la régularité de la procédure et de la qualité des preuves, avant même de discuter les faits. Un devoir d'enquête complémentaire peut être demandé pendant l'instruction : c'est souvent là qu'un dossier bascule.

Lorsque les faits ne peuvent être utilement contestés, la discussion se déplace vers la peine. La suspension du prononcé, le sursis, la peine de travail ou la peine autonome de probation existent, mais elles se sollicitent avec un dossier construit sur votre situation personnelle, professionnelle et familiale.

La victime d'une infraction peut se constituer partie civile et obtenir que le juge pénal statue sur son dommage en même temps que sur la culpabilité. Cela évite un second procès civil et accélère considérablement l'indemnisation.

Encore faut-il que le préjudice soit documenté et chiffré. Certificats médicaux, factures, attestations, preuves de perte de revenus : c'est ce dossier-là qui détermine le montant obtenu.